Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : à compléter à la validation.

1. Objet

Cagnz (« la Plateforme ») est un service en ligne, édité par À COMPLÉTER, qui permet à des personnes (« les Créateurs ») de présenter un projet et de recevoir des contributions financières de la part d'autres personnes (« les Contributeurs »). Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site.

2. Compte

• Tu dois avoir 18 ans révolus et fournir une adresse e-mail valide, que tu dois confirmer pour publier une cagnotte.
• Les informations que tu donnes doivent être exactes. Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe.
• Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis « Mon compte ». Tes cagnottes publiées sont alors annulées.

3. Cagnottes

• Une cagnotte décrit un projet réel, avec un objectif en euros. Elle est relue avant d'apparaître sur la Plateforme.
• Sont interdits : les contenus illicites, trompeurs, haineux ou dangereux, les arnaques, les cagnottes au profit d'une activité illégale, l'usurpation d'identité, et les liens ou demandes de paiement hors de la Plateforme.
• La Plateforme peut mettre une cagnotte en vérification, la refuser ou la retirer, notamment à la suite de signalements. Les contributions sont alors suspendues.
• Le Créateur doit activer un compte de paiement Stripe (vérification d'identité réalisée par Stripe) pour publier et recevoir des fonds.

4. Publication et redistribution

Publier une cagnotte est payant : le montant minimum est de 2,00 €, le Créateur pouvant payer plus. Du montant payé sont déduits les frais de paiement réels de Stripe et les frais de la Plateforme (10.0 % du montant payé). Le reste est redistribué à une autre cagnotte active, choisie au hasard parmi les cagnottes éligibles.

Avant chaque paiement, le détail est affiché ligne par ligne (les frais de paiement y sont estimés), et le montant réel redistribué est recalculé après le paiement. Les frais de publication ne sont pas remboursés, sauf erreur de la Plateforme. Le Créateur ne reçoit aucune contrepartie financière de ce paiement.

5. Contributions

• Le montant minimum d'une contribution est de 0,50 €. Le paiement est traité par Stripe.
• La Plateforme prélève 5 % sur chaque contribution, auxquels s'ajoutent les frais de paiement de Stripe ; le reste est versé au Créateur.
• Une contribution est un don volontaire fait au Créateur. Elle n'ouvre droit à aucune contrepartie et n'est pas remboursable, sauf cas de fraude avérée, erreur ou décision de la Plateforme.
• La Plateforme n'est pas partie à la relation entre Contributeur et Créateur et ne garantit ni l'usage des fonds, ni la réalisation du projet.

6. Responsabilité

Chaque Créateur est responsable du contenu de sa cagnotte et de l'usage des fonds reçus. La Plateforme s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans pouvoir la garantir, et sa responsabilité est limitée dans la mesure permise par la loi.

7. Signalement

Tout utilisateur connecté peut signaler une cagnotte depuis sa page. Les signalements sont examinés par l'équipe de modération.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Modification et droit applicable

Les conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. Elles sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de À COMPLÉTER.

10. Contact

À COMPLÉTER